Quand : Toute vente ou mise en location d’un logement
Validité : 10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021
Le DPE actuel
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est calculé sur les caractéristiques du bâti (plus sur les factures). Il est opposable : une erreur peut engager le diagnostiqueur. Double étiquette énergie / climat, scénarios de travaux, estimation des coûts.
Validité : 10 ans pour les DPE établis à partir du 1er juillet 2021.
Les anciens DPE ne circulent plus
Les DPE réalisés avant 2018 sont périmés depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont périmés depuis le 1er janvier 2025. Un annonceur qui s’appuie encore sur l’un de ces rapports est hors délai.
La location des passoires énergétiques se resserre (classe G, puis F). Un DPE à jour n’est plus un papier de dossier : c’est la condition pour louer.