Diagnostic amiante (vente et location)
Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Listes A et B. Ce n’est pas un repérage avant travaux.
LireConstat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, à la vente comme à la location.
LireDiagnostic gaz
Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, à la vente et à la location.
LireDiagnostic électricité
Installation intérieure de plus de 15 ans, à la vente et à la location.
LireDPE — diagnostic de performance énergétique
Obligatoire à la vente et à la location. Depuis 2021 le DPE est opposable. Les DPE établis avant juillet 2021 sont périmés.
LireDPE tertiaire (avec mention)
Bureaux, commerces, établissements d’enseignement ou de santé. Certification avec mention.
LireMesurage loi Carrez
Surface privative d’un lot de copropriété, à la vente. Lots de plus de 8 m².
LireMesurage loi Boutin
Surface habitable d’un logement, à la mise en location.
LireÉtat des risques et pollutions (ERP)
Obligatoire à la vente et à la location, sur tout le territoire. Validité 6 mois.
LireÉtat parasitaire
Termites et autres agents de dégradation du bois, selon arrêté préfectoral.
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